J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2001 fixant les dates des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)


NOR : AGRA0100092A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 janvier 2001, les dates des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole prévues par l'arrêté du 1er décembre 2000 sont modifiées comme suit :
Dépôt des listes : 14 février 2001 ;
Date du scrutin : 28 mars 2001.